la Direction de l’Aviation Civile (Department of Civil Aviation – DCA) :

• Adresse email : civil-aviation@govmu.org
• Téléphone : +230 603-2000
• Site web : https://civil-aviation.govmu.org

Les documents nécessaires à l’enregistrement comprennent :

• Le formulaire de demande DCA-RPA (disponible sur le site web de la DCA)
• Les spécifications techniques du drone
• Une preuve d’assurance couvrant les opérations à Maurice
• Un certificat de pilote reconnu par l’autorité
• Une approbation ICTA (Information and Communication Technologies Authority) pour le drone

Procédure ICTA pour l’approbation du drone :

Tous les drones doivent obtenir une approbation de l’ICTA avant utilisation. Cette procédure concerne l’importation d’équipements TIC (Technologies de l’Information et de la Communication).

Coordonnées ICTA :

• Adresse : 12th Floor, The Celicourt, 6 Sir Celicourt Antelme Street, Port Louis 11302
• Téléphone : +230 211-5333
• Site web : https://www.icta.mu
• Portail en ligne : https://www.icta.mu/applyonline

Depuis le 1er octobre 2019, toutes les demandes d’importation d’équipements TIC (y compris les drones) doivent être effectuées uniquement via le portail en ligne de l’ICTA avant le dédouanement.

Documents requis pour l’approbation ICTA :

• Certificat d’approbation de type de l’équipement (si requis)
• Licence autorisant l’utilisation de l’équipement (si approprié)
• Les rapports de tests CE Mark peuvent être utilisés dans le processus de demande

Coûts ICTA :

• Frais de traitement de la demande (non remboursables) : 2 000 roupies mauriciennes
• Frais de licence annuelle : 5 000 roupies mauriciennes
• Pour l’autorisation/approbation de type : aucun frais prescrit

Note importante : Il est fortement recommandé de lire les « Guidelines for Clearance to Import ICT Equipment » disponibles sur le site de l’ICTA avant de procéder à toute demande.

Conditions d’Utilisation et Autorisations Requises

Distinction Usage Professionnel / Récréatif

La réglementation mauricienne fait une distinction claire entre deux types d’utilisation :

Usage Professionnel (Aerial Work) : Tout travail aérien impliquant l’utilisation de drones pour des opérations commerciales ou professionnelles contre rémunération. Cela inclut :

• La photographie et vidéographie aérienne professionnelle
• L’arpentage et la cartographie
• L’inspection aérienne
• La surveillance environnementale

Usage Récréatif/Loisir : Utilisation d’un drone uniquement pour le plaisir personnel, sans but commercial.

Obtenir une Autorisation pour Usage Professionnel

1. Permission pour Travaux Aériens (Aerial Work Permission)

Cette autorisation est valable pour une période de 3 ans et nécessite :

Documents à fournir :

• Formulaire de demande complété (DCA-RPA – Application Form Version 01-2016) téléchargeable sur le site de la DCA
• Un manuel opérationnel conforme au modèle publié sur le site de la DCA, faisant référence aux réglementations mauriciennes
• Une licence ou certificat de pilote valide reconnu par l’autorité (BNUC™ ou BNUC-S™)
• Une couverture d’assurance pour responsabilité civile envers les tiers, incluant la couverture à Maurice
• Les détails des opérations de vol prévues et les lieux où et quand elles auront lieu
• Une approbation ICTA du drone

Coûts :

• Première demande : 10 000 roupies mauriciennes pour 3 ans
• Renouvellement : 10 000 roupies mauriciennes pour des périodes successives de 3 ans
• Opérateurs étrangers (temporaire) : 6 000 roupies mauriciennes par permission

Délai de traitement : Le processus d’authentification des certificats peut prendre plusieurs semaines. Il est recommandé de faire sa demande au moins 1 à 2 mois avant la date prévue des opérations.

Restrictions de l’Aerial Work Permission : L’opérateur n’est PAS autorisé à voler :

• Dans l’espace aérien de classe A, C et G
• Dans une zone de trafic d’aérodrome
• À une altitude supérieure à 400 pieds (120 mètres)
• Au-dessus de la propriété d’une personne sans sa permission
• Au-dessus d’une zone congestionnée ou à moins de 150 mètres de cette zone
• Au-dessus d’une zone restreinte ou dangereuse
• Au-dessus d’un rassemblement organisé en plein air de plus de 500 personnes ou à moins de 150 mètres de ce rassemblement
• À moins de 50 mètres de tout navire, véhicule ou structure qui n’est pas sous le contrôle du responsable

2. Permission Spéciale (Special Permission)

Si vous devez opérer en dehors des restrictions ci-dessus, une Permission Spéciale est nécessaire.

Comment l’obtenir :

• Soumettre une demande formelle par lettre ou email à civil-aviation@govmu.org
• Inclure une correspondance de l’entreprise qui vous a contracté confirmant le contrat
• Fournir une évaluation des risques détaillant les trajectoires de vol et le mode d’opération prévu
• La DCA examine chaque demande au cas par cas

Coût : 1 000 roupies mauriciennes par localisation

Validité : La Permission Spéciale est valable uniquement pour le cas spécifique demandé.

Usage Récréatif : Règles Simplifiées

Pour un usage récréatif ou de loisir, aucune permission de la DCA n’est requise, mais vous devez strictement observer les règles suivantes :

Règles obligatoires pour l’usage récréatif :

1. Vol autorisé uniquement de jour
2. Vol autorisé uniquement sur une propriété privée avec la permission du propriétaire
3. Altitude maximale : 400 pieds (120 mètres)
4. Interdiction STRICTE de voler au-dessus de zones où le public peut avoir accès, y compris TOUTES les plages publiques
5. Interdiction de voler à proximité de l’aéroport (périmètre de 27 km)
6. Respect de la Data Protection Act concernant la protection de la vie privée
7. Le drone doit rester dans la ligne de vue du pilote (VLOS)
8. Pas de vol au-delà de la portée visuelle (BVLOS)

Point CRUCIAL sur les plages : La Régulation 91C, paragraphe 1C stipule clairement que les drones utilisés à des fins récréatives ne peuvent PAS voler « au-dessus de toute zone à laquelle le public a accès ». Cela signifie que TOUTES les plages publiques sont INTERDITES pour les vols de drones récréatifs. Cette règle est très stricte et fréquemment mal comprise par les touristes.

Important : Même pour un usage récréatif, aucune permission spéciale n’est requise pour amener votre drone à Maurice pour des vacances, mais vous devez impérativement respecter ces restrictions.

Pour obtenir l’autorisation de piloter un drone à l’île Maurice pour un usage professionnel ou commercial, plusieurs étapes obligatoires doivent être franchies :

Certifications Reconnues :

La Direction de l’Aviation Civile mauricienne reconnaît comme preuves de compétence les certifications suivantes :

• BNUC™ (Basic National UAS Certificate – remotely piloted aircraft Certificate)
• BNUC-S™ (Basic National UAS Certificate – Small Unmanned Aircraft)

Ces certificats doivent être délivrés par des organismes qualifiés reconnus par l’autorité de l’aviation civile du pays dans lequel ils sont situés.

Examen Théorique et Technique : Tous les pilotes doivent réussir un examen théorique couvrant les règles de l’air, la sécurité aérienne, et la réglementation spécifique aux drones. Un volet technique évalue les connaissances sur le fonctionnement et la maintenance des appareils.

Formation Pratique : Une formation pratique supervisée par un pilote qualifié reconnu par la DAC est obligatoire. Cette formation couvre les manœuvres de base, les procédures d’urgence et les techniques de vol sécurisé.

Processus d’Authentification : Une fois le certificat obtenu, la DCA procède à l’authentification du certificat délivré par l’organisme de formation. Cette procédure peut prendre plusieurs semaines, il est donc recommandé d’anticiper largement sa demande.

Note importante : Pour un usage récréatif ou de loisir uniquement, aucune licence de pilote n’est requise. Les règles sont différentes et moins contraignantes (voir section « Usage Récréatif »).

Zone d’Exclusion Aéroportuaire

L’une des restrictions les plus importantes concerne la zone d’exclusion autour de l’aéroport Sir Seewoosagur Ramgoolam. Un périmètre de sécurité de 27 kilomètres de rayon autour de l’aéroport est strictement interdit au vol de drones, sauf autorisation spéciale payante et dûment motivée.

Coût de l’Autorisation Spéciale : Pour obtenir une dérogation permettant de voler dans cette zone restreinte, les opérateurs doivent s’acquitter d’une taxe d’environ 10 000 roupies mauriciennes pour une période de trois ans.

Limitations Techniques et Opérationnelles

Altitude et Limites de Vol

Altitude Maximum : Le plafond d’altitude pour les vols de drones est fixé à 400 pieds (environ 120 mètres) au-dessus du sol. Cette limitation garantit la séparation avec le trafic aérien commercial.

Vol à Vue : Tous les vols doivent s’effectuer dans le champ de vision directe du pilote (VLOS – Visual Line of Sight). Le vol au-delà de la portée visuelle nécessite des autorisations spéciales et des équipements de sécurité supplémentaires.

Restrictions Environnementales Spécifiques

Protection de la Faune Marine

L’île Maurice impose des restrictions particulièrement strictes concernant la faune marine. Il est formellement interdit de survoler les baleines, dauphins ou tout autre mammifère marin à faible altitude. Cette interdiction vise à protéger ces animaux sensibles aux nuisances sonores et à la présence d’objets volants qui peuvent les stresser et perturber leurs comportements naturels.

Zones Sensibles et Protégées

Plusieurs zones de l’île sont considérées comme sensibles et peuvent faire l’objet de restrictions spécifiques :

• Les réserves naturelles et parcs nationaux
• Les sites historiques et culturels
• Les installations gouvernementales et militaires
• Les zones densément peuplées

Transport et Import de Drones

Réglementation Aérienne pour le Transport

Le transport de drones vers l’île Maurice doit respecter les réglementations internationales sur le transport de batteries au lithium :

Batteries de Plus de 160 Wh : Si la puissance de la batterie dépasse 160 Wh, le drone et ses batteries de rechange sont interdits aussi bien en cabine qu’en soute.

Batteries de Moins de 160 Wh : Les drones équipés de batteries de puissance inférieure peuvent généralement être transportés en cabine, sous réserve du respect des procédures de sécurité des compagnies aériennes.

Formalités Douanières

À l’arrivée à l’île Maurice, les propriétaires de drones doivent déclarer leur matériel aux autorités douanières. Il est recommandé de se munir des factures d’achat et des spécifications techniques des appareils pour faciliter les formalités.

Évolution Historique de la Réglementation

De 2016 à 2025 : Une Progression Constante

La réglementation des drones à l’île Maurice existe depuis 2016, mais elle a considérablement évolué au fil des années. Les autorités mauriciennes ont progressivement affiné leur approche pour créer un cadre à la fois sécurisé et favorable au développement de cette technologie.

L’adoption des Civil Aviation (Unmanned Aircraft System) Regulations 2024 représente l’aboutissement de cette démarche évolutive, intégrant les meilleures pratiques internationales tout en tenant compte des spécificités locales de l’île.

Sanctions et Contrôles

Application de la Réglementation

Les autorités mauriciennes ont renforcé les moyens de contrôle et de surveillance pour faire respecter la nouvelle réglementation. Les infractions peuvent entraîner des sanctions administratives et pénales sévères.

Sanctions Légales

Selon la Régulation 137 du Civil Aviation Regulation et le Civil Aviation Act :

Une personne qui commet une infraction à la réglementation sur les drones est passible, sur condamnation, de :

• Amende pouvant atteindre 100 000 000 roupies mauriciennes
• Peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 12 mois

Ces sanctions particulièrement sévères témoignent de l’importance accordée par les autorités mauriciennes à la sécurité aérienne et au respect de la réglementation.

Types d’Infractions

Les infractions incluent notamment :

• Vol sans autorisation pour usage commercial
• Non-respect des zones d’exclusion
• Dépassement des altitudes autorisées
• Vol au-dessus de zones interdites (plages publiques, aéroport, zones congestionnées)
• Absence d’assurance
• Non-respect des restrictions de l’autorisation obtenue
• Vol de nuit pour usage récréatif
• Défaut de certificat de pilote valide pour usage professionnel

Responsabilité des Opérateurs

Les pilotes et propriétaires de drones sont entièrement responsables du respect de la réglementation. Ils doivent s’assurer que leurs activités ne compromettent pas la sécurité aérienne, ne portent pas atteinte à la vie privée et respectent l’environnement.

Outils et Ressources Pratiques

Applications et Cartes pour Identifier les Zones Interdites

Applications recommandées :

Bien qu’il n’existe pas d’application officielle mauricienne dédiée, plusieurs outils internationaux peuvent vous aider :

• UAV Forecast : Application météo et conditions de vol
• AirMap : Cartographie des zones restreintes
• DJI Geofence System : Pour les drones DJI, système de géo-clôture intégré

IMPORTANT : Ces applications internationales peuvent contenir des données sur Maurice, mais elles ne sont PAS officielles. Vérifiez TOUJOURS avec les sources locales (DCA) pour confirmer les restrictions.

Sources Officielles :

• AIP Mauritius (Aeronautical Information Publication) : Publication officielle qui inclut les cartes de l’espace aérien contrôlé et des zones restreintes. Les nouvelles réglementations mentionnent des données de géo-sensibilisation basées sur l’AIP.
• Site web de la DCA : https://civil-aviation.govmu.org pour les mises à jour réglementaires
• Contact direct avec la DCA : En cas de doute, contactez toujours la DCA avant de voler

Fonction Geofence :

Si votre drone dispose d’une fonction de géo-clôture (geofence), ne la désactivez PAS sans une très bonne raison et une permission appropriée. Cette fonction est conçue pour votre sécurité et celle des autres.

Planification de Vol : Checklist Essentielle

Avant chaque vol :

1. ✅ Vérifier les conditions météorologiques (vent, pluie, visibilité)
2. ✅ Confirmer que la zone est autorisée (pas de plage publique, pas de zone congestionnée)
3. ✅ S’assurer d’avoir la permission du propriétaire si propriété privée
4. ✅ Vérifier l’état de charge des batteries
5. ✅ Confirmer que l’assurance est valide
6. ✅ Vérifier la distance par rapport à l’aéroport (minimum 27 km)
7. ✅ S’assurer d’avoir tous les documents requis (pour usage professionnel)
8. ✅ Planifier le vol pour rester sous 400 pieds (120 mètres)
9. ✅ Identifier un point de retour d’urgence
10. ✅ Informer les personnes à proximité si nécessaire

Intégration Technologique

L’île Maurice s’oriente vers une intégration toujours plus poussée de la technologie des drones dans son écosystème économique et touristique, tout en maintenant les plus hauts standards de sécurité et de respect de l’environnement.

Développement du Secteur

Ces nouvelles réglementations visent à créer un environnement propice au développement du secteur des drones, que ce soit pour des applications touristiques, commerciales, scientifiques ou de sécurité publique.

Récapitulatif des Coûts et Délais

Pour usage PROFESSIONNEL :

Type de Permission	Coût	Validité	Délai de traitement
Approbation ICTA (première demande)	2 000 RS + 5 000 RS/an	Annuel	2-3 semaines
Aerial Work Permission	10 000 RS	3 ans	4-8 semaines
Renouvellement Aerial Work	10 000 RS	3 ans	2-4 semaines
Permission Spéciale	1 000 RS par location	Cas par cas	1-3 semaines
Opérateur étranger temporaire	6 000 RS	Durée des opérations	4-8 semaines

COÛT TOTAL pour un opérateur professionnel résidant :

• Première année : Environ 17 000 RS (ICTA + DCA)
• Années suivantes : 5 000 RS/an (licence ICTA annuelle)
• Après 3 ans : 10 000 RS (renouvellement permission DCA) + 5 000 RS (ICTA)

Pour usage RÉCRÉATIF :

• Coût : 0 RS (aucun frais)
• Délai : Aucun (pas de permission requise)
• Assurance : Obligatoire mais à votre charge

Délais importants à prévoir :

⏱️ Authentication du certificat de pilote : Peut prendre plusieurs semaines. La DCA doit authentifier le certificat délivré par l’organisme de formation.

⏱️ TOTAL pour première demande professionnelle : Prévoir minimum 2-3 mois avant la date prévue des opérations pour être sûr d’avoir toutes les autorisations.

Conseils pour accélérer le processus :

• Soumettre un dossier complet dès la première demande
• S’assurer que tous les documents sont conformes aux templates fournis
• Utiliser le portail en ligne de l’ICTA (obligatoire depuis octobre 2019)
• Contacter la DCA en cas de question avant de soumettre le dossier

Avant le Voyage

• Vérifiez les spécifications de votre drone et de ses batteries
• Contactez votre compagnie aérienne pour connaître leurs politiques spécifiques
• Préparez les documents nécessaires (factures, spécifications techniques)

Sur Place

• Effectuez l’enregistrement obligatoire dès votre arrivée
• Respectez scrupuleusement les zones d’exclusion
• Restez informé des conditions météorologiques et des restrictions temporaires
• Privilégiez les vols tôt le matin ou en fin d’après-midi pour éviter les vents forts

Bonnes Pratiques

• Respectez la vie privée des personnes et des propriétés
• Évitez de voler au-dessus de groupes de personnes
• Maintenez toujours le contact visuel avec votre drone
• Ayez une assurance responsabilité civile adaptée

Contacts et Ressources Officielles

Direction de l’Aviation Civile (Department of Civil Aviation – DCA)

Coordonnées complètes :

• Adresse : Sir Seewoosagur Ramgoolam International Airport, Plaine Magnien, Mauritius
• Email : civil-aviation@govmu.org
• Téléphone : +230 603-2000
• Site web : https://civil-aviation.govmu.org
• Horaires : Du lundi au vendredi, 9h00-16h00 (vérifier sur le site pour jours fériés)

Documents téléchargeables sur le site :

• Formulaire DCA-RPA Application Form Version 01-2016
• Template du manuel opérationnel
• FAQ sur les drones (dernière mise à jour : août 2024)
• Mauritius Civil Aviation Regulations
• Information Notice to RPA Operators

Information and Communication Technologies Authority (ICTA)

Coordonnées complètes :

• Adresse : 12th Floor, The Celicourt, 6 Sir Celicourt Antelme Street, Port Louis 11302, Mauritius
• Téléphone : +230 211-5333
• Site web : https://www.icta.mu
• Portail en ligne (OBLIGATOIRE) : https://www.icta.mu/applyonline
• Email : Disponible sur le site web selon le département

Documents importants sur le site :

• Guidelines for Clearance to Import ICT Equipment
• Liste des équipements approuvés
• Procédures d’approbation de type

Autres Contacts Utiles

Garde-côtes Mauriciens (pour incidents maritimes) :

• Téléphone d’urgence : +230 212-3894

Ministère du Tourisme (pour questions générales) :

• Site web : https://tourism.govmu.org

Police de l’Environnement (pour infractions environnementales) :

• Téléphone : +230 208-2051

Ressources en Ligne

Réglementations officielles :

• Civil Aviation (Amendment) Regulations 2016 – Regulation 91, 91A, 91B, 91C
• Civil Aviation (Unmanned Aircraft System) Regulations 2024
• Aeronautical Information Publication (AIP) Mauritius

Applications utiles (non officielles mais utiles) :

• UAV Forecast – Conditions météo
• AirMap – Cartographie zones restreintes
• DJI Fly App – Pour drones DJI avec geofencing

Organismes de Formation Reconnus

Pour obtenir les certificats BNUC™ ou BNUC-S™, contactez :

• Organismes reconnus dans votre pays par l’autorité de l’aviation civile locale
• La DCA peut fournir une liste d’organismes reconnus sur demande

Vérification importante : Assurez-vous que l’organisme de formation est reconnu par l’autorité de l’aviation civile du pays où il est situé, sinon votre certificat ne sera pas accepté à Maurice.

Conclusion

La réglementation des drones à l’île Maurice en 2025 reflète la volonté des autorités de créer un cadre moderne et sécurisé pour l’utilisation de cette technologie. Bien que plus stricte qu’auparavant, cette réglementation offre un cadre clair et prévisible pour tous les utilisateurs, qu’ils soient résidents ou visiteurs.

Le respect de ces règles est essentiel non seulement pour des raisons légales, mais aussi pour préserver la beauté naturelle de l’île et garantir la sécurité de tous. En tant qu’utilisateur responsable, chacun contribue au développement durable de cette technologie fascinante dans le contexte unique de l’île Maurice.

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Cet article a été rédigé en octobre 2025 sur la base des réglementations les plus récentes. La réglementation pouvant évoluer, il est recommandé de vérifier les dernières dispositions auprès de la Direction de l’Aviation Civile mauricienne avant tout vol.